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Cette décision de la Cour d'appel de Versailles (arrêt avant dire droit du 11 décembre 2025) concerne M. [D], ancien salarié agricole, qui a déclaré en 2015 une maladie professionnelle : un lymphome d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 88A
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
AVANT DIRE DROIT
CONTRADICTOIRE
DU 11 DECEMBRE 2025
N° RG 24/00171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHR
AFFAIRE :
[H] [D]
C/
MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de Chartres
N° RG : 22/00274
Copies exécutoires délivrées à :
Me François LAFFORGUE de
la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES
Me Si...
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