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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette le pourvoi de M. [S] [C], condamné en première instance à 19 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles aggravés, et dont la déten...
Texte officiel (extrait)
N° G 26-82.221 F-D
N° 00980
ECF
16 JUIN 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUIN 2026
M. [S] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui...
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