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La Cour de cassation rejette une demande de radiation du pourvoi formé par la CPAM du Loir-et-Cher. La radiation avait été demandée par M. [V] au motif que la CPAM n'exécutait pas la décision du tribu...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : W 25-19.600
Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 144/26
Ordonnance n° : 90625 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [B] [V], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebe...
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