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La Cour d'appel de Lyon a rendu le 30 avril 2025 une ordonnance concernant M. [D] [Y], ressortissant algérien né en 1999, placé en centre de rétention administrative. Le Procureur de la République de ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03529 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK6G
Nom du ressortissant :
[Y]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[Y]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 30 AVRIL 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 30 AVRIL 2025 à 12h00
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente...
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