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Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale, 15 octobre 2026) clôt une procédure entre une entreprise (SAS anonymisée) et la CPAM de la Vendée concernant la reconnaissance d'une maladie ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 418
N° RG 25/01261
N° Portalis DBV5-V-B7J-HJWE
S.A.S. [1]
C/
CPAM DE LA VENDÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour conseil Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Deni...
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