Aperçu du résumé
La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale entre en vigueur au 1er janvier 2026. Les principales modifications concernent : l'augmentation du taux de cotisation ...
Texte officiel (extrait)
Evolutions réglementaires sous-jacentes à la LFSS pour 2026
Communiqué du
31/12/2025
La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que par la LFSS pour 2026, un décret à paraitre relatif aux modalités...
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