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La Cour de cassation (chambre criminelle) s'est prononcée le 24 juin 2026 sur les pourvois formés par M. [Q], condamné en appel par la cour d'assises de la Drôme à douze ans de réclusion criminelle po...
Texte officiel (extrait)
N° B 25-83.131 F-D
N° 00885
RB5
24 JUIN 2026
CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI
IRRECEVABILITÉ
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [P] [Q] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 20 février 2025, qui, pou...