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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 octobre 2026 concerne une affaire de droit de la famille : la liquidation du régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts) entre Mme [F] et M...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 28 OCTOBRE 2026
N°2026/144
Rôle N° RG 23/08149 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPLS
[N] [G]
C/
[E] [S] [V] [F]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me David GERBAUD-EYRAUD
Me Thibault POMARES
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de TARASCON en date du 19 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00213.
APPELANT
Monsieur [N] [G]
né le [Date na...
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