Aperçu du résumé
Le gouvernement a transmis au Sénat un rapport intermédiaire d'évaluation de l'expérimentation nationale 'Territoires Zéro Non-Recours' (TZNR), lancée par la loi du 21 février 2022. Ce dispositif vise...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 1 (2026-2027) - RU - Rapport intermédiaire d'évaluation qualitative et quantitative de l'expérimentation nationale Territoires Zéro Non-Recours (TZNR) visant à faciliter l'accès aux droits sociaux et lutter contre le non-recours, en application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, transmis à la...
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