Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Clinique [Etablissement 1] avait formé un pourvoi en cassation contre deux arrêts de la cour d'appel de Nîmes rendus en 2025 dans un litige social l'opposant à une salariée. Elle s'est désistée de ...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: U 25-21.001


Demandeur(s)
: la Clinique [Etablissement 1]


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: Mme [F]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy






Ordonnance
: 60694



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Clinique [Et...

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