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Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Deux propositions de loi déposées au Sénat en septembre 2026 : la première vise à rétablir les anciennes régions françaises (avant la réforme de 2015) ; la seconde propose de supprimer les indemnités ...

Texte officiel (extrait)

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 22 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 961 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alain JOYANDET, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, MM. Jacques GROSPERRIN, Alain HOUPERT, Jean-François LONGEOT et Jean-Jacques PANUNZI, visant à permettre un rétablissement des anciennes régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règle...

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054888913

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