Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) concerne un litige prud'homal entre un salarié agricole cadre (responsable des vignobles) et son employeur, une SAS viticole. Le salarié, emb...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLUW





Monsieur [W] [S]


c/


S.A.S. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE

Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 jui...

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