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Cet arrêt de la Cour d'appel de Caen (chambre sociale) du 16 juillet 2026 concerne le licenciement pour faute grave de M. [C], chef de site, par la société [1] (venant aux droits de la société Établis...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/00488
N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT
Code Aff. :
ARRET N°
C.P
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
ARRET DU 16 JUILLET 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1] [1] venant aux droits de [2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me J...
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