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Une ordonnance de la Cour d'appel de Basse-Terre constate le désistement d'appel de Mme [D] dans une affaire de surendettement. Cette ordonnance, rendue le 29 mai 2026, fait suite au désistement volon...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème chambre civile
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ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 CONSTATANT UN DESISTEMENT
RG : 26/212 / 2ème chambre
Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale,
Vu le jugement de surendettement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre le 5 janvier 2026 dans une instance opposant M. [Q] [X] à Mme [U] [D] et au SIP des Abymes,
Vu la déclaration d'appel remise a...
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