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La Cour de cassation a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par la société d'assurance Aréas Dommages contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 28 janvier 2025. Ce rejet, sans motivatio...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10343 F
Pourvoi n° T 25-14.054
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société Aréas Dommages, société d'assurance à for...
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