Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 7 juillet 2026 par une conseillère déléguée, concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [L] [G], né en 19...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05331 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KD
Nom du ressortissant :
[L] [G]
[G]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Carole BATAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.3...
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