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Ce document est l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les semaines du 9 au 26 novembre 2026, établi lors de la Conférence des présidents du 3 novembre 2026. Il liste les textes législatifs à e...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 3 novembre 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mercredi 4 novembre 2026)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du
Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 9
A 16 heures :
- Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1112, 1779).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 10
A 15 heures :
- Qu...
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