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L'Agence française anticorruption (AFA) délègue sa signature à Mme Hélène Montelly, directrice de cabinet, pour tous les actes relatifs au fonctionnement courant de l'agence. Cette décision, datée du ...
Texte officiel (extrait)
La directrice de l'Agence française anticorruption,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisat...
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