Aperçu du résumé
Création d'une nouvelle réserve biologique intégrale (RBI) de 193,23 ha dans l'Hérault par conversion partielle d'une réserve biologique dirigée existante. La RBI du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, L. 131-11, L. 212-1 à L. 212-3, R. 163-6, R. 122-24, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5 et R. 261-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 427-6 ;
Vu le décret du 21 janvier 1993 créant le site classé « Massif...