Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Fouzia Touzouirt comme membre suppléante représentant l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de la Vendée, en remplacement de Mme Isabelle Untereiner. D...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 octobre 2026, Mme Fouzia TOUZOUIRT, inspectrice principale à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée en qualité de représentante suppléante de l'Etat au titre du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Isabelle UNTEREINER.

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