Journal Officiel du 24 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 13 août 2026 concerne un appel formé par le préfet du Rhône contre une décision de mainlevée d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Un patien...
COUR D'APPEL DE LYON


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE DU 13 Août 2026

statuant en matière de soins psychiatriques



N° RG 26/06440 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBIO


Appel contre une décision rendue le 06 août 2026 par lejuge du tribunal judiciaire de Lyon.



APPELANT :


M. [V] [L]

[Adresse 1]

[Localité 1]


non comparant, non représenté, régulièrement avisé,



INTIMES :


[C] [T]

né le 07 Octobre 1974



non comparant, représenté par Me Béatrice BURNICHON, avocate au barr...

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