Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 juin 2026 nomme deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) : le contre-amiral Vincent S...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, sur proposition du ministère des armées et des anciens combattants :
M. le contre-Amiral Vincent SEBASTIEN, titulaire, en remplacement de M. le général de division aérienne Laurent BOÏTÉ.
M. le colonel Samir OUALI DJERBI, suppléant, en remplacement de M. le colonel Patrice TROMPARENT.

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