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L'Autorité nationale des jeux (ANJ) délègue au président de l'ANJ, du 3 novembre 2026 au 3 novembre 2027, les pouvoirs d'homologation des règlements et logiciels de jeux des opérateurs, ainsi que la g...
Texte officiel (extrait)
Le collège de l'Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 321-28 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment ses articles 34, 35 et et 37 ;
Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux, notamment son article 6 ;
Après avoir entendu le commissaire du g...
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