Aperçu du résumé
Le Conseil constitutionnel a examiné la loi pour une montagne vivante et souveraine, saisie par des députés de gauche contestant plusieurs articles. L'article 5, au cœur du litige, confie à l'État une...
Texte officiel (extrait)
(LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE)
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi pour une montagne vivante et souveraine, sous le n° 2026-912 DC, le 23 juillet 2026, par Mmes Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, MM. Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Mmes Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, MM. Rodrigo ARENAS, Raphaël ARNAULT, Mmes Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, Shéhérazade BENTORKI, MM. Ugo BERNALICIS, Christop...