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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 8 juillet 2026) rejette le pourvoi d'une personne née aux Comores en 1972 qui revendiquait la nationalité française par filiation paternelle. Elle soutenait ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 475 F-D
Pourvoi n° Y 25-10.172
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
Mme [F] [H] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-10.172 contre l'arrêt ren...
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