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La liste des organismes de formation habilités à dispenser la formation sur la protection des animaux lors de leur mise à mort est mise à jour. Cet arrêté du 23 juillet 2026 remplace l'annexe de l'arr...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal off...
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