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La SICA LAPI-EST, basée à Merlaut (Marne), perd sa reconnaissance officielle en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur cunicole (élevage de lapins), suite à des avertissements de FranceAg...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié portant reconnaissance en qualité de groupemen...
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