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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien mineur (né en 2005) placé en rétention administrative après sa libération de prison. Il avait été condamné à deux rep...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/786
N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUY
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 Août à 11h00
Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 15 août 2026 à 18h19 par l...
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