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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 4 décembre 2025 est une décision de rectification d'erreur matérielle, rendue sur le fondement de l'article 462 du Code de procédure civile. Il corrige une ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025
N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLF3
S.A.S. [1] C/ [N] [V]
Association AGS CGEA D'[Localité 1] etc...
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Septembre 2023, RG F 23/00048
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE - Rep...
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