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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (31 août 2026) concerne un litige entre les époux Y et une entreprise de rénovation (SAS T Z H) ainsi que son sous-traitant plombier. Les époux Y avaient...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT SUR DEMANDE DE RÉENRÔLEMENT APRES RADIATION
DU 31 AOUT 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 25/05906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2H4
[M] [S] épouse [Y]
[R] [Y]
C/
[X] [C]
[A] [P]
[G] [Q]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sydney CHARDON
Me Jennifer GUIGUI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de grande instance de GRASSE en date du 29 octobre 2019 enregistté au répertoire général sous le n...
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