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Ce décret accepte les démissions de trois magistrats honoraires (cours d'appel de Bordeaux, Paris et Montpellier) et prononce leur radiation des cadres de la magistrature, à compter de mai ou juin 202...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 à 75 ;
Vu les décrets portant nomination en date du 21 décembre 2021, 1er février 2024 et 26 avril 2024 ;
Vu les demandes des intéressés,
Décrète :
Article 1 — Sont acceptés, sur leur demande, les démissions de :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
M...