Journal Officiel du 17 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 17 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU no 100 – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicablesà la chaîne de traction électrique [2026/1695]
Le Règlement ONU n°100 fixe les prescriptions uniformes d'homologation des véhicules électriques, notamment pour leur chaîne de traction électrique. Il s'applique aux constructeurs et importateurs de ...
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU no 100 – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicablesà la chaîne de traction électrique [2026/1695]
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