Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Grenoble a enregistré le désistement partiel d'appel de M. [A] [J] à l'égard de la SELARL [1], administrateur judiciaire de la SAS [2], dont la mission avait pris fin le 25 octobre ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom





N° Minute


N° RG 24/02584 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSK





ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT PARTIEL

A L'EGARD D'UNE PARTIE



du 15 Septembre 2026



Appel d'un jugement (N° RG 22/00330)

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 20 juin 2024

suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2024



Vu la procédure entre :


Monsieur [A] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représenté par Me Pie...

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