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Arrêté de mutation de magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel pris par le vice-président du Conseil d'État le 5 mai 2026. Les mutations concernent une trentaine de pre...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mai 2026, les premiers conseillers et les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 2026
Mme Nelly ACH, première conseillère au tribunal administratif de Dijon, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
Mme Kenza BAKHTA, conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadelou...
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