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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), rendu le 20 octobre 2026 sur renvoi de cassation, concerne un litige relatif à la vente aux enchères publiques de biens immobiliers agri...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2026
N° RG 25/05143 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOF5
[T] [A] [G]
c/
S.E.L.A.R.L. LGA
Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE
Nature de la décision : AU FOND
SUR RENVOI DE CASSATION
Grosse délivrée aux avocats.
Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 04 septembre 2025 (N° 380 FS-B) par la 3ème chambre civile de la Cour...
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