Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif à l'élection d'un membre au sein de la Commission nationale du débat public

20/05/2026 Avis Santé, sécurité & environnement Informatif
Aperçu du résumé
M. Luc DEREPAS, conseiller d'État, est élu membre de la Commission nationale du débat public. Son mandat débute le 27 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
En application du 3° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Luc DEREPAS, conseiller d'Etat, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat réunie le 16 avril 2026.
Le mandat de M. Luc DEREPAS prend effet le 27 mai 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113928

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source