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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier (31 juillet 2026) concerne la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant algérien, né en 2006, faisant l'objet d'une obligation d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REBQ
O R D O N N A N C E N° 2026 - 438
du 31 Juillet 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
ET
SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [G] [L]
né le 22 Mai 2006 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'adminis...
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