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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un litige entre trois associés à parts égales d'une SARL familiale (Bipiz). L'un des associés, M. [A] [F], conteste des cessions de participations...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DU 22/05/2025
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N° de MINUTE :25/322
N° RG 23/05166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGT4
Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Metropole du 08 Novembre 2023
DEMANDEUR à l'incident - APPELANT
Monsieur [A] [F]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] - de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de...
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