Journal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1709 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Le Conseil de l'UE modifie le 13 juillet 2026 les mesures restrictives (sanctions) existantes envers la Russie, initialement établies en 2024. Ces sanctions peuvent concerner des restrictions commerci...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1709 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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