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Arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 28 mai 2026 dans une procédure de déféré d'ordonnance concernant une demande de péremption d'instance. La société Allianz IARD conteste une ordonnance du 20 ...
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


1ère CHAMBRE CIVILE


ARRÊT N° 302 DU 28 MAI 2026


Sur requête en déféré


N° RG 25/01242 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27B


Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 2, du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/00354.


Demanderesse à la requête et intimée :


S.A. ALLIANZ IARD

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représentée par Me Daniel WERTER, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Bar...

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