Aperçu du résumé
Cet arrêté du 22 juillet 2026 approuve le nouveau plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales). Ces servitudes définissent des zones autour de...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6350-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et R. 6351-9 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2025 289-0001 du 16 octobre 2025 portant ouverture d'une enquête publique...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.