Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre une société en redressement judiciaire ayant mis en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi et un salarié licencié....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/171
Rôle N° RG 23/10475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXQ et
Rôle N° RG 23/10802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYG
[F] [H]
S.A. [1]
C/
[F] [J]
Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Alexandre BAREGE
SELARL [4]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MA...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.