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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 concernant un litige entre la société [1] (en procédure de redressement judiciaire depuis 2016) et une salariée, Mme [E]. La société, spéciali...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N° 2026/ 155
Rôle N° RG 23/08076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6Z et
Rôle N° RG 23/08760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROP
[D] [U]
S.A. [1]
C/
[S] [H] épouse [E]
Association [2]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
SCP PAUL ET [C] [N]
Me Alexandre BAREGE
SELARL [3]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date...
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