Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du bureau de vote électronique pour les élections des conseillers des Français de l'étranger : changement de 5 membres/représentants avec nouveaux noms et titres.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, en date du 30 avril 2026, le I de l'arrêté du 17 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau de vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : «...

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