Aperçu du résumé
Cette affaire judiciaire concerne un travailleur indépendant de La Réunion (M. L.) qui conteste une contrainte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion (CGSSR) lui réclamant 29 533 euro...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJIE
Code Aff. :AA
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025, rg n° 23/00376
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [G] [Z] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie LOUTZ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
INTIMÉE :
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2...
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