Aperçu du résumé
Décret mettant fin aux fonctions de M. Bertrand LE MEUR en tant que directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération à la Direction générale des relations internationales et de la s...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Article 1 — I...
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