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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 17 juin 2026, le pourvoi formé par M. [V] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mai 2024, dans un litige l'opposant à un notaire (M....
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10397 F
Pourvoi n° J 24-19.976
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
M. [Y] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-19.976 contr...
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