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Ce décret du 9 novembre 2026 réorganise l'administration centrale du ministère de la Justice. Il crée une nouvelle direction appelée 'direction des victimes et des usagers', chargée des politiques d'a...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2025-1007 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en...
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