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Arrêt de la Cour d'appel de Metz du 4 mai 2026 concernant un licenciement dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Une salariée engagée en 2020 par une boulangerie-pâtisserie a vu son contrat rompu...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
04 Mai 2026
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N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO2
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
20 Juin 2024
F23/00788
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
quatre Mai deux mille vingt six
APPELANTE :
Association [1] (CGEA DE [Localité 1]), prise en la personne de son directeur général en exercice, Monsieur [U] [Q],...
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