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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 11 août 2026 concerne un ressortissant arménien, M. [Y] [D], placé en rétention administrative. Un tribunal judiciaire avait ordonné le 9 août 2026 la ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 11 AOUT 2026
Minute N°694/2026
N° RG 26/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYD
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2026 à 12h43
Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel DURAND, greffier, aux dé...
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